Philippe TABAROT, Vice-président en charge des solidarités et de la santé, Conseiller municipal de Cannes, a participé à la réunion du Conseil Départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH), où il représentait le Président du Conseil général
Un Conseil Départemental coprésidé‚ par le Préfet et le Président du Conseil Général, qui est une instance chargée de se prononcer sur les orientations de la politique du handicap mise en œuvre sur le plan départemental.
Son but : recenser les personnes handicapées, formuler des propositions pour améliorer la situation locale.
le Conseil départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH) donne un avis et formule des propositions sur les orientations de la politique du handicap dans tous les domaines de la vie sociale, ainsi que sur les mesures à mettre en œuvre au plan local pour assurer la coordination des interventions de tous les partenaires institutionnels ou associatifs, notamment concernant :
- la scolarisation.
- l'intégration sociale et professionnelle.
- l'accessibilité.
- le logement, le transport, l'accès aux aides humaines et techniques, aux sports et loisirs, au tourisme et à la culture.
Le Conseil départemental est chargé de réaliser un recensement du nombre de personnes handicapées résidant dans le département et de la nature de leur handicap.
Aussi, Philippe TABAROT a tenu à faire le point sur la politique dédiée aux personnes handicapées.
La politique en faveur des personnes handicapées occupe une part essentielle de nos compétences et de notre budget.
En effet, depuis l’acte II de la décentralisation, le Département prend en charge les structures d’hébergement, à l’exception des maisons d’accueil spécialisées (dont le financement relève de l’assurance maladie).
Depuis 2005, la loi a renforcé le rôle du Département en lui conférant une place essentielle dans l’organisation institutionnelle de la prise en compte du Handicap.
Aussi, le Conseil général s’engage, dicté par la générosité, à faciliter la vie quotidienne des personnes handicapées, et à faire tomber les barrières encore trop nombreuses pour :
ð faciliter le choix de vie,
ð garantir le droit à la compensation,
ð cimenter l’intégration dans la cité,
ð simplifier les procédures administratives et l’accès aux droits à travers la création de la Maison Départementale des Personnes Handicapées et diversifier l’offre d’accueil
Des actions importantes
Les crédits inscrits en 2011 au titre de la politique en faveur des personnes handicapées s’élèvent à 98 M€ dont 1 M€ en investissement (je rappellerai qu’ils étaient de 89 millions d’euros en 2009)
Le Schéma du handicap constitue le document de référence et le socle de notre politique en faveur des personnes handicapées : ce schéma, qui a été adopté à l’unanimité le 25 juin 2007 par l’Assemblée Départementale, a prévu, pour les adultes handicapés, sur la période de 5 ans, la création de 1235 nouvelles places en établissements et services.
Elles doivent pouvoir en effet compter sur notre solidarité. C’est cette philosophie que nous essayons de développer au Conseil général.
En matière d’accueil en établissement pour adultes handicapés, les principales orientations du schéma concernent :
ð la création de 465 places en établissements, auxquels s’ajoutent 240 places pour les handicapés vieillissants et 869 places en services, en vue de répondre aux besoins nouveaux ou non encore satisfaits ;
ð la diversification des modes d’accueil ;
ð l’organisation d’actions de formation pour les personnes handicapées et l’ensemble des professionnels intervenant auprès des personnes handicapées.
Concernant l’objectif d’accroissement de la capacité des établissements pour personnes handicapées, le Conseil général a lancé, en lien avec la DDASS, début août 2007, un premier appel à projets qui a permis de retenir 14 projets, instruits dans le cadre de la procédure prévue par le code de l’action sociale et des familles.
A ce jour, le nombre de places autorisées conjointement avec l’Etat et par le Conseil général, est de :
ð 381 places en établissements dont 311 pour tout type d’handicap et 70 pour handicapés vieillissants,
ð 360 places en services.
Un 2e appel à projet a été lancé en juillet 2009 pour :
ð 152 places en établissements dont 80 pour handicapés vieillissants ;
ð 60 places en services.
Les projets déposés sont en cours d’instruction.
Des aides individuelles
Par ailleurs, le Département finance les Allocations Compensatrices Tierce Personne (ACTP), ainsi que la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), celle-ci ayant vocation, depuis le 1er janvier 2006, à remplacer progressivement l’ancienne ACTP.
À ce jour, 2 111 personnes bénéficient d’une Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) et 1 949 de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), cette dernière étant en progression constante.
On compte 60 nouveaux bénéficiaires par mois
Le coût de la PCH est de 17 millions d’euros.
En 2005, la loi a renforcé le rôle du Département en lui conférant une place essentielle dans la nouvelle organisation institutionnelle de la prise en compte du handicap. Avec la création de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, (MDPH) une des premières de France, le Conseil général est devenu le fer de lance de cette politique.
Pour illustrer l’importance de la MDPH des Alpes-Maritimes, je crois utile de vous livrer quelques chiffres et commentaires sur :
Les demandes déposées par les usagers qui sont en augmentation constante ( de 35 647 en 2006 à plus de 41 000 aujourd’hui) du fait de la mise en place de la PCH et des demandes d’aides liées à la scolarisation des enfants handicapés ;
Les décisions prises qui sont en diminution (43368 en 2007 et moins de 40 000 aujourd'hui) car la MDPH a pu résorber les retards d’instruction des dossiers dont elle avait hérités.
Les actions départementales en faveur des personnes handicapées concernent directement, à ce jour, 4 090 personnes au titre du maintien à domicile et 1 965 personnes au titre de l’hébergement en structures d’accueil spécialisées.
