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> Conseil municipal
Séance du 2 juin 2008
Une nouvelle séance du Conseil municipal s'est tenue à la mairie annexe de La Ferrage avec un ordre du jour comprenant pas moins de 50 délibérations.
Pour commencer la séance, la municipalité Brochand a manifesté sa volonté de restreindre le droit d'expression de l'opposition avec l'adoption d'un nouveau règlement intérieur.
Ce règlement prévoit en effet la possibilité pour le maire de sanctionner les interventions qui seraient jugées contraires au sujet de la discussion de l'assemblée communale...
Plusieurs sanctions sont prévues par la majorité municipale comme le rappel à l'ordre, le rappel à l'ordre avec inscription au procès verbal...
L'épisode serait anecdotique et pittoresque s'il ne traduisait une volonté de limiter la parole de l'opposition ; volonté clairement confirmée avec le refus du maire et de son premier adjoint, David Lisnard, fait à la demande de Philippe Tabarot et de ses colistiers élus de Gagner pour Cannes, d'ouvrir les colonnes du magazine municipal Cannes Soleil à l'expression de leur groupe d'opposition.
B. Brochand et D. Lisnard ont prétexté que Cannes Soleil n'était pas un magazine politique et que la parole était par ailleurs suffisamment diffusée avec une plaquette spécifique intitulée "Expression" et qui est envoyée, paraît-il, par courrier à tous les Cannois.
Ce sur quoi, Philippe Tabarot a rappelé que dans le numéro du mois d'avril de Cannes Soleil, il y avait pourtant une interview de B. Brochand qui revenait sur l'élection municipale...
Quoiqu'il en soit du caractère politique ou pas de Cannes Soleil, la loi est des plus claires sur ce sujet : "Dans les communes de 3500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur". (article L. 2121 - 27-1 du code général des collectivités territoriales).
Qui plus est ce droit d'expression de l'opposition a été confirmé par une constante et volumineuse jurisprudence.
La majorité municipale semble avoir bien du mal à supporter les interpellations du groupe d'opposition Gagner pour Cannes mené par Philippe Tabarot et use malheureusement de son statut d'élus majoritaires pour tenter de limiter l'écho des voix discordantes.
L'état de santé de la démocratie peut se mesurer à l'échelle du droit d'expression accordé par la majorité à son opposition et Messieurs Brochand et Lisnard ne peuvent méconnaître le droit et l'esprit des dispositions légales qui participent du bon développement de la démocratie locale et du respect des électeurs : affaire à suivre.
A lire l'article de Metro : "Un conseil municipal réglementé". Utiliser le lien suivant :
http://www.readmetro.com/show/fr/Nice/20080604/1/10/
Le débat s'est ensuite poursuivi sur d'autres dossiers, parmi lesquels :
- La création de la technopôle de l'image :
Programmé sur les terrains de la Bastide rouge à La Bocca, ce projet prévoit, outre le déplacement des tennis vers l'av. Maurice Chevalier payé par le contribuable cannois (voir plus bas le compte rendu de cette autre délibération), la mise à la disposition des terrains laissés libres (40 000 m2) à un promoteur privé qui, moyennant un simple loyer annuel d'environ 170 000 euros (le prix du m2 sur la Côte d'Azur est estimé en moyenne à quelque 10 000 euros), pourra réaliser un complexe qui comprend le technopôle mais surtout des activités commerciales privées.
Philippe Tabarot a rappelé les incohérences et les dangers du projet : quelques centaines de milliers d'euros de loyer annuel pour réaliser, en échange d'une concession d'exploitation de 80 ans, des infrastructures qui se traduiront également par la création de milliers de m2 de surfaces commerçantes.
Au terme des 80 ans (!!!), la ville devrait récupérer terrains et bâtiments, mais le commerce boccassien aura-t-il résisté aux risques d'une gigantesque concurrence ?
- La présentation d'un nouveau tableau des effectifs municipaux :
Cette délibération met en lumière les dérives de la mairie en termes de dépenses de personnel.
Comme le soulignait Olivier Vasserot pour le groupe Gagner pour Cannes, la municipalité a vu les charges de personnel passer de plus de 92 millions d'euros en 2006 à plus de 96 millions pour 2007, alors qu'au même moment une commune similaire comme Antibes affiche 67 millions de dépenses pour le même poste.
Sur le site du Ministère du Budget, voir le compte de la commune de Cannes. Utiliser le lien suivant :
http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/detail.php?icom=029&dep=006&type=BPS¶m=0&exercice=2007
Dans le même esprit, il faut rappeler l'augmentation des dépenses liées au centre d'appels et l'informatique : en effet, le conseil a dû voter une délibération qui prévoit un budget qui évolue significativement à la hausse passant de quelque 100 000 à 1 200 000 euros environ.
Philippe Tabarot a souligné également le nombre très important de délibérations portant sur des avenants, compléments apportés à certains projets.
David Lisnard a justifié ces procédures, mais traduisent-elles réellement un affinement des dossiers ou bien plutôt un manque de préparation suffisant en amont ? Une chose est sûre : chaque avenant se traduit toujours par une augmentation de la facture !
- La création du complexe de tennis municipal Maurice Chevalier :
Nouvel avenant qui se traduit là encore par une augmentation du coût du chantier qui passe de 12 à 20 millions d'euros.
La mairie justifie l'augmentation par la création, en plus des terrains municipaux, d'un pôle tennistique d'entrainement pour la fédération française de tennis et ses champions.
Philippe Tabarot a jugé le projet surdimensionné et ne correspondant pas aux attentes des Cannois.
Qui plus est le financement incombera presque exclusivement aux contribuables cannois : en effet, les aides extérieures (Fédération de tennis : 400 000 euros, Ligue de tennis : 300 000 euros et l'Etat : 900 000 euros) s'élèvent à peine à un peu plus de 1 500 000 euros.
Sur ce point, Philippe Tabarot s'est étonné que la mairie fasse un tel cadeau à la fédération française de tennis qui est par ailleurs une des fédérations sportives les plus riches de France ?
Reste à savoir si la réalisation des travaux n'entraînera pas un alourdissement de la facture ?
A lire les articles de Nice-Matin et de Metro. Utilisez les liens suivants :
http://www.cannes.maville.com/-Cannes-Tennis-Maurice-Chevalier-la-facture-s-alourdit-/re/actudet/actu_loc-641326------_actu.html
http://www.readmetro.com/show/fr/Nice/20080604/1/10/
- Réaménagement de La Bocca :
La municipalité a annoncé qu'elle revoyait sa copie concernant le projet de désenclavement du centre et de requalification du bord de mer.
Le précédent projet prévu pour un montant de 80 millions d'euros avait été attaqué par Philippe Tabarot qui avait dénoncé durant la campagne les dangers et les risques de saturation d'une double voie de transport rapide.
Réalisme ou problème budgétaire, quelles que soint les raisons de ce revirement, les élus d'opposition du groupe Gagner pour Cannes se félicitent de cette victoire.
A écouter la réaction de Philippe Tabarot sur Radio Côte d'Azur. Utilisez le lien suivant :
http://www.rivierabiz.com/cannes/wtm_article47758.fr.htm
    
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