Philippe TABAROT et les conseillers municipaux de Gagner Pour Cannes ont réclamé et obtenu la création d'une mission d'information sur l'évaluation et l'état de la dette.
Une commission qui est venue confirmer les difficultés financières de la ville de Cannes et l'état alarmant de la dette
Veuillez trouver l'intervention et la contribution de "Gagner Pour Cannes" dans le cadre de la commission d'information et d'évaluation de la dette
Intervention de "Gagner Pour Cannes"
Sur la gestion de la dette, vous connaissez notre position.
En vous proposant de créer cette commission, nous faisons simplement notre devoir de vérité.
Nous voulons donner aux cannois plus de transparence, de clarté sur ce sujet fondamental qui concerne directement les contribuables cannois et les générations futures, et je crois que nous pouvons nous féliciter d’avoir susciter ce débat, même si nous regrettons de n’avoir pas toutes les réponses à nos questions.
Nous n’avons cessé, durant la campagne électorale, de dénoncer cette fuite en avant sur la gestion de la dette.
Votre majorité, Monsieur le Maire, ne veut voir que polémique dans nos propos.
Votre majorité, Monsieur le Maire, affirme que ce creusement de la dette, car il est réel, est compensé par de vrais investissements.
Je rappellerai, que tous vos prédécesseurs à la Mairie de Cannes depuis 40 ans au moins ont eu une politique financière inverse avec de grands investissements pour notre Ville, mais sans endettement, à l’exception du cas unique de la construction du Palais des Festivals qui a coûté 152 Millions d’Euros et correspond à la seule dette présente à la fin des années 80.
Le tableau des dépenses d’équipement de 1990 à 2008 fourni démontre par exemple qu’entre 1990 et 2000, 370 Millions d’Euros ont été investis avec une baisse de 152 Millions d’Euros à 147 Millions d’Euros de la dette en Euros courants (ce qui démontre en fait une baisse bien plus forte en Euros constants) ; preuve que des investissements importants et utiles (Maison des Services Publics à Ranguin, Salle des Arlucs,…) peuvent s’opérer sans aucune augmentation de la dette qui atteint aujourd’hui un niveau abyssal et plus qu’inquiétant.
Par conséquent, nous nous félicitons, qu’à notre initiative, cette commission ait pu être constituée avec toutes les voix de l’opposition. Nous tenons à signaler que les différentes sessions de cette commission se sont parfaitement déroulées et remercions, à cet égard, les services de la Ville.
Et finalement, je vais reprendre les éléments de notre conclusion, qui sont en annexe de ce rapport, car il résume parfaitement nos analyses et nos inquiétudes
1 / Une dette confirmée à un niveau alarmant
Cette commission aura permis d’officialiser le chiffre actuel de l’endettement de la Ville, jusqu’ici si difficile à obtenir : au 31 décembre 2008 l’endettement est bien de 315 M €, alors qu’il n’était que de 146,7 M € au 31 décembre 2001, soit bel et bien le doublement en un mandat, ce que nous avions toujours affirmé.
En guise de contrepartie, la municipalité met en avant, tout d’abord, la diminution des annuités de la dette, passées de 29,3 M € en 2001 (dont 20,7 M € de capital) à 18.M € en 2008, (dont 7,7 M € de capital) , mais la diminution par trois des annuités de remboursement dans leur composante en capital réduit de presque 6 fois l’effort de remboursement annuel de la dette et augmente donc sa durée de vie de façon dramatique. Ainsi, à taux moyens constants, il faudra 31 ans pour rembourser la dette actuelle, soit 3 à 4 fois les durées acceptables
Elle souligne aussi que l’augmentation de la dette depuis 2001 a été « limitée » à 169 M € alors que la Ville aurait réalisé 449 M € d’investissements entrainant un « enrichissement » communal. Comment ne pas rappeler que les municipalités précédentes ont eu une politique financière inverse en parvenant à conduire des investissements importants et utiles (Maison des Services Publics à Ranguin, Salle des Arlucs,…) sans aucune augmentation de la dette, je le rappelai tout à l’heure.
Aujourd’hui, non seulement l’endettement atteint un niveau abyssal mais la Ville est maintenant obligée d’aller à contre - courant en vendant ses actifs en période de grave décote de leur valeur, alors qu’ils ont été acquis au plus haut du marché ou, pour certains, qu’ils faisaient partie d’un patrimoine cannois que l’on pensait inaliénable : Villa Maurice Chevalier, Villa Palmerose, Terrain Astégiano, et si vous confirmez, les résidences Ranchito et Papillons à la Bocca.
Loin de la satisfaction affichée, cette présentation masque, mal, un constat d’échec.
2 / Le risque réel et inquiétant des taux variables et taux structurés
S’agissant des « produits toxiques », aucun, nous dit-on, n’entre dans la composition de la dette de la Ville.
S’il apparaît que la Ville n’a pas, effectivement, contracté, comme d’autres collectivités, des engagements complexes dont les systèmes d’indexation, au départ favorables s’avèrent catastrophiques, il n’en reste pas moins que Cannes a souscrit pour montant total de 83 M€ un certain nombre de produits dits « structurés » que la Cour des Comptes de Monsieur Philippe SEGUIN, dans son rapport annuel estime porteurs de risques dans un contexte de tension sur les finances publiques locales (je vous invite à le consulter).
Au total, la dette de Ville repose pour 44% sur des emprunts à taux variables et pour 37 % sur des produits dits « structurés », ce qui laisse donc peser des incertitudes sur plus de 80 % de la dette.
Une Ville n’a pas le droit de prendre ainsi des paris sur l’avenir.
La frontière est ténue entre une gestion dynamique de la dette et une sorte de « fuite en avant » encouragée par des établissements de crédits pour lesquels ces instruments complexes sont plus rémunérateurs.
De plus, les produits à taux variables et les produits structurés comportent deux niveaux de risques, que nous avons souhaités voir notés :
· Le premier est lié à l’évolution générale des taux de référence qui ont une incidence directe sur les charges financières payées par la Ville. Le risque étant total en regard des conditions de refinancement de marché de l’instant T que nul ne peut anticiper.
· Le second concerne les produits structurés à effets de pente ou de barrière pour lesquels les conditions de prêt peuvent se révéler très supérieures aux conditions de marché. Les incertitudes actuelles, en bouleversant certains fondamentaux économiques et financiers (taux longs moins élevés que les taux courts par exemple) peuvent avoir des conséquences significatives sur les taux des emprunts souscrits.
3 / Le manque d’informations et de transparence sur l’avenir
Nous nous inquiétons surtout de la charge de la dette pour le futur, en raison du recours par la Ville à de nombreux emprunts « in fine », véritables « bombes à retardement » au sujet desquels la municipalité a un devoir de transparence et de vérité.
Qu’en est-il exactement ? nous avons demandé, sans réponse, s’ils étaient réellement budgétairement provisionnés, ou simplement inscrits « pour ordre ». Nous savons en fait tous qu’ils ne sont qu’en tant que provision semi-budgétaires, et donc qu’ils ne sont nullement thésaurisés, ce qui imposera des emprunts nouveaux ou des recettes de fonctionnement par une hausse des impôts, lorsqu’il faudra que les cannois les rembourse.
Aucune projection au-delà de 2013/2014, ni tableau d’amortissement des emprunts, pourtant élémentaire, n’est donnée dans le rapport.
Comment savoir, dès lors, ce qui va peser concrètement sur les générations futures cannoises ?
Sans cet élément, l’évaluation de la dette n’a guère d’intérêt et vide cette commission de sa substance majeure.
Vous savez, n’importe quel particulier qui achète un appartement ou une maison possède un échéancier de l’amortissement de l’emprunt (Capital et intérêt)
4 / Une augmentation de la dette non justifiée par une bonne politique
C’est le fondement de notre opposition : un endettement excessif au service de dépenses publiques exagérées
En matière de fonctionnement, alors même que, selon les chiffres officiels du Ministère de l’Economie, en 2008, la charge par habitant a été de 3.700 €, contre 1.760 pour la moyenne des villes de la même strate, le B.P. 2009 a prévu de nouvelles hausses des frais de personnel.
Dans un contexte de crise, marqué par une baisse des recettes et une hausse prévisible des dépenses à caractère social, c’est un contre-sens complet, voire une faute grave.
S’agissant des investissements, les investissements « de prestige » actuellement prévus ou lancés, atteignent des montants considérables, pour des équipements inadaptés, ne répondant aucunement aux priorités de la Ville, ni aux attentes des Cannois : 22 millions pour le Palais des Victoires, plus de 17 millions consacrés au Plan Lumière et près de 20 millions pour le nouveau Complexe Tennistique.
Conclusion :
Le niveau et la structure de la dette sont porteurs d’un danger potentiel : tout est repoussé à plus tard, sur la prochaine municipalité et, pire, sur les générations futures.
Vous ne devez plus hésiter à abandonner un certain nombre de grands projets, au profit d’investissements « utiles aux Cannois ». Sinon, la Ville de Cannes va se trouver confrontée en même temps à une montée des charges liées à la crise économique et à des tensions croissantes s’exerçant sur ses ressources et n’aura d’autre solution que d’augmenter, soit l’impôt, soit sa dette.
L’analyse rétrospective nous a permis d’identifier une évolution défavorable des principaux soldes intermédiaires de gestion. La commune a perdu des marges de manœuvre significatives. Un revirement doit être fait, car nous émettons de sérieuses réserves pour l’avenir de la ville, à moyen et long terme.
Seul un changement, de cap à court terme et d’équipe à moyen terme pourra permettre d’envisager de « redresser la barre ».
Or, d’ores et déjà, le simple examen des comptes révèle une évolution défavorable des principaux soldes intermédiaires de gestion : la commune a perdu des marges de manœuvre significatives pour l’avenir.
Un changement de cap doit intervenir, autour de pistes que nous avons soulevé, largement inspirées du dernier rapport annuel 2009 de la Cour des Comptes sur les risques pris par les collectivités en termes d’emprunt, notamment une meilleure réglementation pour le choix des emprunts avec par exemple la demande d’autorisation obligatoire de l’assemblée délibérante pour la souscription d’emprunts à taux variables et structurés.
