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> Le Conseil Général
Des aides pour le logement.
La question du logement est particulièrement importante et intéresse le quotidien des Azuréens.
La pénurie qui frappe le département prive nombre de nos concitoyens de la liberté fondamentale de se loger et, par la même, nuit à l'attractivité du territoire.
Ce sujet doit donner lieu de la part des pouvoirs publics à des actions concrètes et efficaces pour tous les habitants.
Dans ce domaine les Cannois et les Boccassiens rencontrent des difficultés liées à la situation d'une ville où malheureusement beaucoup d'espaces sont consommés dans des projets souvent surdimensionnés, où certains quartiers sont oubliés quand ils ne sont pas tout simplement déséquilibrés par de nouvelles constructions massives (ex : la Croix des Gardes...).
Le Conseil général des Alpes-Maritimes dont Philippe Tabarot est Vice-Président, s'est engagé à développer une politique active afin de favoriser l'accès au logement.
Les mesures de soutien prises par le département concernent :
- l'accès à la propriété
- l'aide aux jeunes locataires
- la lutte contre la vacance
- le fonds de solidarité logement
- la promotion des énergies renouvelables
Pour la commune de Cannes, ces mesures ont permis à plusieurs centaines d'habitants de bénéficier de subventions pour un montant de plus de 4, 5 millions d'Euros.
L'accès à la propriété :
Les primo-accédants peuvent bénéficier d'une subvention correspond à 5 % du coût total de l'acquisition et des frais d'actes notariés plus les éventuels frais de garantie hypothécaires (hors frais d'agence).
Elle est plafonnée à 8 000 Euros par opération et par ménage (foyer fiscal).
Pour les jeunes acquéreurs, de 18 à 25 ans révolus, la subvention est portée à 10 % du coût de l'acquisition, plafonnée à 10 000 Euros.
Cette subvention s'adresse aux personnes qui n'étaient pas propriétaires de leur résidence principale les 2 années précédant leur acquisition, qui procèdent à l'achat d'un bien d'au moins 20 ans et qui souscrivent un prêt à taux 0.
Depuis juillet 2007, cette mesure est étendue aux étudiants rattachés au foyer fiscal parental l'année précédant leur demande de prêt à taux zéro (PTZ), sous réserve que les plafonds de ressources fixés par la règlementation nationale concernant le PTZ soient respectés.
Le dossier doit être adressé, impérativement avant la signature de l'acte authentique, accompagné d'un courrier de demande de subvention.
Dans le cas d'une acquisition par adjudication (vente aux enchères), le dossier devra impérativement être transmis au Conseil général dans le mois qui suit la désignation du (des) demandeur(s), en tant qu'adjudicataire(s).
L'aide aux jeunes locataires :
Les jeunes de moins de 25 ans, bénéficiaires d'aides au logement, peuvent obtenir le versement d'une subvention forfaitaire de 300 Euros pour louer leur logement.
Sont éligibles tous les jeunes de 18 à 25 ans révolus, bénéficiaires de l'Allocation Logement ou de l'Aide Personnalisée au Logement au 1er octobre 2006. Cette aide ne peut être octroyée qu'une seule fois par personne.
Cette subvention est cumulable avec l'allocation pour l'installation étudiante « Aline ».
Lutte contre la vacance des logements :
Pour inciter les propriétaires-bailleurs à louer leur logement vide et les aider, si nécessaire, à réaliser des travaux de réhabilitation dès lors qu'il sera mis en location, dans le cadre de loyers conventionnés et maîtrisés.
Les bénéficiaires sont les particuliers propriétaires d'un logement construit depuis plus de 15 ans et vacant depuis au moins 6 mois, désirant le mettre en location.
Les aides :
Une possibilité de financement de 5 à 90 % pour la réalisation de travaux ; une prime départementale de sortie de vacance pour un montant de 3 000 à 6 000 Euros, s'ajoutant à la prime de l'ANAH d'un montant de 2 000 ou 7 000 Euros dès lors que le logement est vacant depuis plus de 12 mois et nécessite un montant de travaux supérieur à 15 000 Euros hors taxes, une étude gratuite personnalisée, des conseils juridiques, financiers, fiscaux et techniques pour le montage du dossier, un prestataire missionné.
Les garanties et les avantages pour le propriétaire :
- Garantie contre les risques d'impayés
- Libre choix des locataires, mais également possibilité de louer à une association agréée qui sera responsable du paiement du loyer et de la gestion locative
- Aide au logement directement versée au propriétaire
- Étude spécifique de sa situation fiscale
- Possibilité de cumul avec les dispositifs fiscaux en vigueur
- Revalorisation financière et immobilière de l'habitat en raison des travaux effectués
Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) :
Ce fonds vise à aider les personnes qui rencontrent des difficultés à accéder à un logement ou à s'y maintenir.
Ainsi, le F.S.L. désormais sous la responsabilité des Conseils généraux, se voit notamment étendu aux dettes en matière d'eau, d'énergie et des services téléphoniques.
La promotion des énergies renouvelables :
Avec le plan départemental énergie 2005-2010, le Conseil général attribue une aide de 50 % pour l'achat de tout équipement agréé solaire, au bois ou géothermique référencé.
Cette aide s'ajoute notamment à celle de l'État et permet de bénéficier d'une subvention représentant jusqu'à 80 % du coût de l'équipement.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Philippe Tabarot en utilisant le lien suivant :
http://www.tabarot.fr/contact-etendu.html
    
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